Droit constit l1 - les modèles étrangers
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PARTIE 1 LES PARTICULARITES DE LA CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE
La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel.
La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs.
On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine.
Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire.
Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres.
Il y a la dissolution qui est un moyen de pression à disposition de l’exécutif sur le législatif et la motion de censure.
Les pouvoir collaborent entre eux, notamment dans l’adoption de la loi, qui est élaboré avec une collaboration de l’exécutif et du législatif, on parle de moyens de pression réciproques et de collaboration.
Si la séparation des pouvoirs est stricte, c’est à ce moment-là un régime présidentiel. Il y a un défaut de collaboration des pouvoir entre eux, et une absence de moyens de pression réciproque.
Cependant, il y a des freins et des contrepoids qui sont mis en placent par les constituions et qui permettent non pas d’avoir des moyens de pression, mais de limiter l’action de d’autres pouvoirs et pour participer ensemble à certaines fonctions.
Que l’on soit dans une séparation souple ou stricte, il y a un point commun, c’est que l’autorité judiciaire est indépendante.
les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe va exercer le pouvoir exécutif, législatif et au