Droit constit : la responsabilité du président

Pages: 7 (1529 mots) Publié le: 14 avril 2011
Sarah BOUAZIZ
L1 droit
Groupe 8

« La responsabilité du Président »

A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnagele plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité à son gouvernement et plus précisément aux ministres. Néanmoins la pratique de la fonction présidentielle a révélé l'existence d'une responsabilité politique du Président devant ces électeurs. On peut alors ce demander jusqu'où va l'irresponsabilité duPrésident et peut t-il être totalement responsable devant ces électeurs ?
On verra d'abord la responsabilité du Président telle qu'elle est prévu par la Constitution avant de voir qu'il existe une responsabilité politique de fait du Président.

Une irresponsabilité relative

Le Président de la République est qualifier d'irresponsable comme on peut le voir dans l'article 67 de notreConstitution, on remarque également que le régime de responsabilité pénale n'est pas toujours le même il y a des exceptions.

A. Articles relatifs à l'irresponsabilité du Président

L’irresponsabilité politique du Président est, dans un régime parlementaire, la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. Il est politiquement irresponsable parce qu’il ne prend pas de véritables décisionspolitiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion (c’est le cas de la III ème et IV ème république et de la Grande Bretagne) dont De Gaulle ne voulait point, et la pratique politique tendait vers un renforcement du rôle politique joué par le Président de République.
« Le président de la République n'est pas responsable de ces actes accomplis en cette qualité, sousréserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Dans l'article 67, on évoque le fait que le Président ne soit pas responsable de tous les actes qu'il commet. En effet bien qu'il soit considéré comme la personne la plus influente de notre nation, cela n'empêche qu'il convient d'avoir accès à un régime particulier, il prend les décisions les plus importantes pour le pays qu'il dirige, il s'engage demanière politique mais également de manière personnelle, il est donc normal qu'il ait accès à un régime de responsabilité spécial. Deux voie permettent d'engager la responsabilité du Président, il y a la voie internationale avec l'article 53-2 : « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998 ». Ily a également la voie interne régit par l'article 67 et 68, l'article 68 nous précise que « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public à la majorité absolue des membres les composants; il est jugé parla Haute cour de justice. ». L'effacement du chef de l'Etat en régime parlementaire transfère juridiquement la responsabilité de ces actes au gouvernement. Le chef de l'Etat est donc couvert par la responsabilité des ministres. Cette réalité apparaît avec la présence du contre-seing, en effet bon nombre d'acte officiel du chef de l'Etat sont alors contre signé par un ministre afin d'engager non pasla responsabilité du Président mais celle de son gouvernement. Cette procédure déresponsabilise le Président en ne le laissant pas agir librement. Le Président de la République bénéficie d'une immunité au cours de son mandat puisqu'il est explicitement indiqué qu'il ne peut même pas être requis en tant que témoin. Néanmoins on constate que le régime de responsabilité n'est pas toujours le...
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