Droit constit monarchie constit

3084 mots 13 pages
De l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle : 1789-1792

3 mai 2006

La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin"

En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume.
Le caractère sacré de la personne royale ainsi que l’absolutisme royal vont être fortement critiqués par les Lumières au nom de la séparation des pouvoirs. Cette crise idéologique se double d’une crise sociale qui porte le nom de tripartition de la société (noblesse, clergé et tiers état) née du moyen âge est considérée comme devenue illégitime, d’autant plus que le clergé et la noblesse concentrent les richesses et les droits, alors que le tiers état assume presque seul la charge fiscale. Parallèlement, le thème des droits de l’Homme devient très "à la mode"
Cette situation s’accompagne d’une crise financière et institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois fiscales (visant égalité) et suspendent le service juridique par le biais de grèves lorsque le "lit de justice" est pratiqué.
Louis XV lance une vaste réforme du système juridique qui réduit les pouvoirs des parlements

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