Droit constit

63449 mots 254 pages
Droit constitutionnel – Guy Carcassone
Partie 1
Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3
Chapitre 2 3
Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4
Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4
Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4
Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5
Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5
Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8
Services de direction gouvernementale 8
Le cabinet 8 le SGG 9
Des services d’administration générale 10
Des services d’intérêt commun 10
Section 3 : GVT collège entravé 10
Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10
Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10
Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10
Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10
Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11
Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11
Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11
Sous-section 1 : les grandes étapes 11
Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11
Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12
Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12
Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12
Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13
Section I : la conquête du mandat 14
Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17
a) les Sénateurs 17
b) L'assemblée nationale 18
Caractéristiques de ce mode de scrutin 18
Effets de ce mode de scrutin 19
Quelle réforme ? 19
Section II : les protections indirectes 21
Sous-section 1 : les incompatibilités 21
Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21
Privé : principe de compatibilité 21
Sous-section 2 : le financement 23
Section III : les protections directes 25
Sous section : l’irresponsabilité absolue 25
Sous-section 2 : l’inviolabilité 25
Chapitre III : un organisation rationalisée 26

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