Droit constit.

4161 mots 17 pages
EXTRAIT N° 1 1789-1799 La Révolution française 1789 Du tiers état à la Nation Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute petite partie de la population française et souhaitent maintenir les privilèges leur permettant de ne pas payer d'impôts. Le 17 juin, les députés du tiers état, ainsi que quelques membres du clergé et de la noblesse proches du peuple et des idées nouvelles du siècle des Lumières, se réunissent à part. Sur proposition de l'abbé Sieyès, qui constate que le tiers état représente à lui seul les «quatre-vingt-seize centièmes de la Nation», ils s'autoproclament Assemblée nationale, représentante du peuple français. Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale refusent de se diviser et de quitter la salle. Mandaté par Louis XVI, le marquis de Dreux-Brézé leur demande d'obéir aux ordres. Bailly, le président de l'assemblée lui rétorque : «Je crois, monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne» et Mirabeau aurait même ajouté : «Nous sommes là par la

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