Droit constit

3598 mots 15 pages
Séance 1

qq généralités sur le déroulement des séances:

fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt.

le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv

Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse.

Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ?

le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines: deuxième séance Arcelor.

structure d’une décision qu’est ce que fiche d’nalyse d’arrêt qu estceque commentaire comment fire

Structure d’une décision: faire attention à
-la juridiction qui a rendu la décision souvent CE mais aussi trib admin d’appel, peut ausi être un arrêt du trib des conflits.
-la date: postérieurement il peut y avoir des chgmts. chgmt de jurisp par ex donc le préciser ds le commentaire.

Les diff éléments d’une décision jurid d’ab les visas: commence par «vu» il y en a deux types: les visas des ccl des parties d’une part c’est le rappel des prétentions (ce qu’elles demandent) de chacune des parties (demandeur et défendeur) ; les visa de doirt d’autre part, les textes qui fondent la cptce de la juridiction saisie d’une part et d‘autre part les textes jurid sur lesquels se fonde la décision. les textes sur lesquels le juge en question va se fonder pr rendre sa décision.

ensuite les motifs de la décision: la partie centrale: l’ensemble des cdtions de fait et de droit qui vont permettre au juge de répondre aux arguments présenté par les plaideurs. en somme c’est l’argumentation poursuivit par le juge pour aboutir à la solution à laquelle il va aboutir. introduit par les termes «considérant»

puis le dispositif: la ccl du juge et la solution qu’il a retenu. il renferme la solution qui est retenue par le juge.

Méthode de la fiche d’analyse d’arrêt: une fiche

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