Droit constit

Pages: 2 (493 mots) Publié le: 2 janvier 2012
 Chartre de 1814 :
Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne)Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000)
Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto.
La chambre des pères est aux mains du roi.Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.
L’adresse est une réponse au discours du trône pour contester la politique du roi.
Refus de concours : refus de voter les lois1648-1688 : révolutions Anglaises
Lorsqu’un pouvoir royal est affaibli le pouvoir du parlement prend de l’ampleur.

 Révolution de 1830
(= les 3 glorieuses)
La monarchie est maintenue. Peur de laterreur. Tiers fait tout pour qu’il y ai un régime monarchique.
Louis Philippe d’Orléans monte sur le trône.
La chartre de 1830 est un contrat fait entre les représentants du peuple et du roi.Suffrage censitaire : l’âge passe à 25 ans on double les électeurs
Le roi n’a plus le monopole des lois il le partage avec le parlement. Il n’a pas de droit de veto. Il n’est plus le roi de France maisle roi des français.
La constitution de 1830 n’a pas prévu de régime parlementaire, il apparait donc de manière coutumière.
Régime parlementaire Orléaniste = Régime parlementaire dualiste.
Le roiinterdit les banquets ce qui déclenche une révolution le régime va être emporté.
Fin de la monarchie en France il n’y en aura plus jamais.

 Seconde république :
Avril 1848 : élections la majoritéest républicaine modéré.
L’Etat crée des ateliers nationaux (= travaux d’intérêt collectif) permettant au peuple de pouvoir subvenir à ses besoins.
Suppression des ateliers nationaux,manifestations Cavainiac tire sur la foule.
Instauration d’un régime présidentiel.
L’élection présidentielle a lieu le 10 décembre 1848.
1er candidat : Louis Napoléon Bonaparte
Cavainiac, Lamartine...
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