Droit constit

7565 mots 31 pages

Droit constitutionnel
Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen.
Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais prescriptive, normative. * Le droit est un système qui prescrit certaines actions, il oriente les comportements dans une certaine direction. (le code civil, le code de la route qui encourage ou décourage à avoir un certain comportement).

C’est souvent la règle enfreint que l’on s’en aperçoit, qu’elle devient visible. Si la règle de droit n’est pas vraiment visible, pourquoi s’arrête-t-on au feu ? Est-ce un sentiment de devoir, une croyance partagée ? Comment identifier les normes juridiques ?

Article R 432-30 du code de la route : tout conducteur doit marquer un arrêt devant un feu rouge.
Le droit est dans les textes, il faut se référer au code de la route par exemple et non pas au monde extérieur. Il relève du devoir être, il cherche à prescrire. Toutes les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux.
2 systèmes normatifs = dilemme. Par exemple lorsque la morale s’oppose au droit ou la religion à la morale. Une règle juridique peut être immorale (par exemple les ordres nazis).

Qu’est-ce qui distingue une norme de droit des autres règles ?
Une norme est un comportement qui décrit ce qui est normal la signification d’une phrase qui indique non pas ce qui est mais ce qui doit être. Elles

en relation

cours de droit L1
9494 mots | 38 pages

Des règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors que l on veut faire du droit on est obligé de se soumettre à ce langage, importance d apprendre la langue du droit. Il faut bien faire attention au sens de chacun des mots.….

montre plus
Introduction générale à l'histoire du droit
13733 mots | 55 pages

La règle juridique est souvent considérée comme obligatoire et sanctionnée. Le droit c’est aussi des valeurs, cultures, opinions politiques, croyances. Le droit et la religion ont eu des périodes où elles se sont plus au moins séparés. Le droit est le reflet de la société (adage romain), les romains disaient :….

montre plus
Droit constit
493 mots | 2 pages

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

montre plus
Sources du droit obectif
1706 mots | 7 pages

Vous êtes propriétaire d’une maison sur laquelle vos possédez diverses prérogatives : la louer, la transformer, la vendre,… Juridiquement vous bénéficiez d’un droit de propriété qui est un droit subjectif, c’est-à-dire un droit que possède une personne bien précise Ce droit doit respecter les règles qi organisent notre société, règles qui ne visent personne en particulier et s’appliquent à tous. C’est ce l’on appelle le droit objectif qi résulte de la loi, des décisions des tribunaux et parfois des habitudes (coutume). Le non-respect du droit est sanctionné.….

montre plus
Cours d'introduction historique au droit
21583 mots | 87 pages

y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire dès lors que dans toute société où il y a plusieurs individus, le droit structure les relations humaines, il permet d’assurer la possibilité de vivre ensemble, et en particulier il permet d’éviter que la raison du plus fort l’emporte toujours. Il est présent a travers les actes que l’on prend, a travers les démarches que l’on effectue , présent de manière tacite lorsque sans le savoir, on se place sous un régime juridique pré existant : par ex : prendre son ticket de métro. Lien de subordination juridique ( voir wikipedia )….

montre plus
Droit constit
1265 mots | 6 pages

Pour lui tout débute avec un problème que l'on doit résoudre grâce à des démarches et à la logique. L'opinion,pour lui , apparaît comme une sorte d'illusion car on ne sait jamais si elle est vrai ou bien fausse. Lorsque que celle-ci a raison, elle aura en quelque sorte toujours tort à cause de la démarche utilisée qui est « la pensée ». Dans un premier temps, on verra que la science domine sur l'opinion grâce à ses bases diverses qui sont réelles.….

montre plus
Cours droit constitutionnel semestre 1
28647 mots | 115 pages

C’est en tenant compte de ce contenu que l’ont peut répondre à la question de savoir « Qu’est ce que le Droit constitutionnel? » Paragraphe 2: Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ? Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme «l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel.….

montre plus
introduction historique à l'étude du droit
44531 mots | 179 pages

Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire la comparaison du droit dans le temps afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit.….

montre plus
Définition du droit
2705 mots | 11 pages

Le droit est un dispositif/ordre normatif, il a pour fonction d’encadrer les activités humaines. Pour orienter/encadrer, le droit a pour fonction de mettre en place des structures politiques, juridictionnelles… et ensuite on pose des règles de conduite : on impose des obligations,….

montre plus
Droit et éthique
1950 mots | 8 pages

Le droit défini donc ce qui est permis ou défendu par les pouvoirs d’une culture, dans une société humaine, ce qui explique que les droits changent d’un pays à un autre. Il régule la vie en communauté par des lois qui accordent des droits et des devoirs. L’Ethique, est un ensemble de principes et valeurs guidant des comportements sociaux et professionnels, inspirant des règles déontologiques (codes de bonne conduite, de déontologie ou de bonnes pratiques) ou juridiques (lois dites bioéthique), l’éthique pose donc un problème existentielle : « comment agir au mieux ? ».….

montre plus
Etat
5912 mots | 24 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Intro générale : (Ex de droit constitutionnel) réferendum écossais pr savoir si il se détache du RU pr devenir un Etat autonome q à laquelle les députés de l’ass nale fr vont rép pr donner au gouv de M. Valls leur confiance : la procédure c’est du DC « merci pr ce moment » dans ce livre son remis en cause les droits de la L ind, V. Trierweiler met en avant son droit de la L d’expression , ce droit a valeur constitutionnel convoque le DC et ces théories lorsqu’on s’interroge sur des notions telles que la démocratie, l’Etat, le gvt, de rep, des parties plq, et encore celle du droit de vote ; Ttes ces notions renvoient au DC Thème d’actualité -> la laïcité, la déontologie (règles que nos rpzants doivent observer une fois élus), q du cumul des mandats, q d’Etat de droit (dernière limite) -> qu’est ce qui relie ces différents exemples, à partir de qd peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ? Quelle est la def du DC ? Quel est l’objet ? Le DC est une discipline qui évolue, c’est un droit mouvant.….

montre plus
Regle de droit
35896 mots | 144 pages

De façon sommaire, le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux et la règle de droit peut être définie comme une règle de conduite. Le Droit dicte un comportement. Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil).….

montre plus
Droit constit
1883 mots | 8 pages

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois à la constitution ne portait que sur le texte de 1958 au sens strict, c'est-à-dire bloc de constitutionnalité non compris.….

montre plus
Le droit
3950 mots | 16 pages

QU'EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Le droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l'on appelle les sources du droit. Il peut s'agir, bien sûr, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore par des organismes professionnels, tel l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume.….

montre plus
Droit à l'image des biens
759 mots | 4 pages

Nous verrons la durée des droits de l'auteur, les exceptions et les moyens de défense de ses droits. Pendant beaucoup d'années, la propriété réelle, celle disposé prioritairement par le code civil et qui concède au propriétaire le droit d'user et jouir de son bien, était considérée comme un droit absolut et donnait au propriétaire même le droit à l'image de son bien. Avec l'évolution des droits de propriété intellectuelle, le problème que se posait c'était ce de savoir la limite de la concurrence entre les droits du propriétaire et les droit de l'auteur. L'évolution jurisprudentielle nous fait percevoir que de peu en peu l'importance de concilier les décisions par rapport à la propriété intellectuelle est devenue de plus en plus présente.….

montre plus