TITRE 2 – LA CONSTITUTION

« C° » : acte qui organise la vie de l’Etat.

Rappels historiques
Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités.
1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi.
Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791).

« C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays donné.
« C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles.
Au sens matériel, sont c°elles toutes les normes qqsoit le statut des txt qui les contiennent, qui ont un contenu c°L, c.-à-d. qui organisent les pouvoirs publics de l’Etat et qui garantissent les droits des citoyens.
Au sens formel, sont c°elles ttes les normes qqsoit leur objet, qui sont énoncée dans la forme c°elle = elles st contenus dans un document spécial, mais surtout, elles ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes et ne peuvent être modifiées que conformément à une procédure spéciale.

CHAPITRE 1 – LA CONSTITUTION FORMELLE

21/10/2013

SECTION 1. L’élaboration de la Constitution

2 interventions possibles du pouvoir constituant :
1) Création d’une nouvelle Constitution.
2) Modification/Révision de la Constitution.

Distinction pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer une nvelle CnstitO) et pouvoir constituant dérivé (pvoir de révision la CnstituO).
I. L’adoption de la Constitution

Notion de nvelle constitutO intervient après crise juridique, et pas de règles qui s’imposent au pouvoir constituant originaire.
A. L’origine de l’adoption d’une Constitution.

Circonstances à l’origine d’une nouvelle constitution :
Une