Droit Constitutionelle

On distingue des états unitaires et des états fédéraux. Les états unitaires sont des états où il y a un seul ordre juridique, une seule constitution qui s’applique à toute la communauté. Toute le monde est régit par les même règles et possède le même statut. L’état est un système composite, c’est un ensemble complexe.
L’état fédéral est un système où il y a deux niveaux juridiques et deux niveaux constitutionnels. La C° des E.U d’Amérique qui régit l’ensemble de l’état américain est une constitution fédérale. Les E.U sont divisés en 50 états membres et ont chacun leur institution, leur système juridique. On parle des 51 C°. Niveau des états et niveau des fédérations. La citoyenneté américaine donne des droits au niveau de l’état et de la fédération. Les citoyens votent pour élire un président, tous les représentants, un tiers des sénateurs fédéraux. Mais le même jour, on élit le gouverneur et les assemblées notables, les élections locales, les référendums (locaux ou nationaux).
C° rédigé en 1796. 13 états américains existaient déjà avant que les E.U existent, et la c° de la Virginie est la plus ancienne d’Amérique. 37 états ont été créés après 1787.
En Europe, l’Allemagne, l’Autriche, la Russie, la Suisse sont des états fédéraux.
Après la 2GM, on demande à l’Allemagne de l’est d’être divisé en 5 états membres. La constitution fédérale allemande s’appelle la loi fondamentale.
Il faut que les règles de répartitions de pouvoir entre les deux niveaux soient strictement respectées. LE 1er principe est le principe d’autonomie, les états fédérés sont libres et indépendants. Monnaie dépense et diplomatie sont les domaines : ce sont les compétences régaliennes. C’est le degré 0 des états membres. Pour ces compétences ils doivent en référé à leur supérieur.
EN 1787, il y a avait 13 république, multiplication par 15 aujourd’hui. Quand on organise les compétences des états membres on se base sur la civilisation de l’époque. Il y a avait