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7713 mots 31 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale.
Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ».

Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire
(Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle)

L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution
- 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période
- 1875 : 3ème République (très longue)
Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable.

Chapitre 1 :

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Présentation générale du régime de la 5ème République

La constitution date du 4 octobre 1958.
Elle constitue le 16ème régime politique de la France depuis 1789.

Section 1 :

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Les conditions historiques de l’avènement de la 5ème République

Paragraphe 1 :

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Les causes de la naissance de la 5ème République

A/ La cause profonde : la faillite de la 4ème République

La République est née en 1946.

Sur les plan constitutionnels : des mécanismes juridiques

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Il y a des objectifs à mettre en valeur suivant l’opportunité. Choses à faire ou pas : * Recopier le cv d’un ami, d’internet… * Prendre tous les conseils et se faire son avis * Se mettre dans la peau du recruteur * Et doit nous correspondre….

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Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ?….

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, Questions I) Quels sont les motifs principaux de l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème république ? L’un des objectifs de cette réforme de juillet 2008 est la lutte contre les pratiques déviantes dont le principal est une présidentialisation à outrance et une hégémonie présidentielle apparue en 1962 avec le fait majoritaire. Réformer l’exécutif et donner plus de pouvoirs au législatif. Il s’agit aussi de moderniser le fonctionnement des institutions.….

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Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.….

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 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la 4ème république. *Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy.….

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Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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Un bicamérisme "moderne" La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour 5….

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Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne.….

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LA 5E REPUBLIQUE. General de gaulle premier president de la 5e republique. Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation. Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent classiques. = Continuité de la 5e republique.….

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L’élection constitue le principe de base d’une démocratie représentative. Elle assure aux gouvernants la légitimité. L ‘histoire des démocraties représentatives d’Europe occidentale et d’Amérique et celle des systèmes électoraux sont fortement liés. C’est dans l’Antiquité qu’apparaissent les premières démocraties constituées en assemblées où les chefs étaient élus directement par le peuple.….

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DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION Omniprésence, mouvance, et variété du droit : la permanence juridique Nous sommes tous soumis au droit, notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois pour résoudre les même problèmes L'idée qu'on se fait du droit révélée par les conflits : il est l'arbitre de situations a problème notre société ne supporte plus les aléas, il faut un responsable, plus de « faute a pas de chance » Le droit est le résultat d'une idéologie dominante pilier de règle neutre ? Expression d'un combat, d'un compromis politique, apparition d'une règle variable pour ceux d'après (sauf modifications) reflet de la domination d'une majorité idéologie dominante : dépend de la politique et de donnée nouvelles (technique, économie, ...)….

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