Droit constit

20876 mots 84 pages
Droit constitutionnel

Ouvrages :

Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ;
Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ;
Pierre Pactet,.....................

Introduction :

Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques.
Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.

I Le pouvoir politique : définition et apparition

La vie en collectivité implique nécessairement une distinction des individus entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent -> le pouvoir d’un ou plusieurs individus s’impose à l’ensemble des membres d’un groupe qui acceptent leur autorité.
Lorsque le pouvoir concerne l’ensemble de la société il s’agit d’un pouvoir politique. Dans toute société on trouve des rapports de domination et de soumission fondés sur la conscience collective puisque l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées.
En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés.

Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble des membres d’un groupe.

A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par personne et qui s’impose au groupe -> société préhistorique (nécessité de survie). Puis le pouvoir s’est individualisé, certaines fonctions (militaire, religieuse) se développent au sein de la société, elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent.

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