PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel?

C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle « La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt.
1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique entre pouvoir et liberté des individus. La constitution du 4 Octobre 1958 est précédée d'un préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance.
Dans le droit constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution.
L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent.

Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L'état

Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs