Introduction

Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés.

Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques.

Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel.

Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.

TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION

Chapitre 1 : les définitions de la Constitution

Il existe deux définitions : une qui est communément admise, et l’autre qui est très particulière.

I. Définition générale et usuelle de la Constitution

Dans la quasi-totalité des Etats actuellement la Constitution est définie grâce à deux éléments :
- C’est un texte écrit et unique qui rassemble toutes les règles constitutionnelles (ce texte peut avoir différents noms : Constitution, Charte, loi fondamentale…).
- C’est un texte qui se situe au-dessus de toutes les autres normes juridiques.
- C’est un instrument de limitation du pouvoir politique (de deux manières : grâce à des règles relatives à l’organisation des institutions, à l’exercice du pouvoir par les dirigeants…, et grâce à la reconnaissance d’un certain nombre de droits et libertés, dans un préambule ou une déclaration des droits).

C’est définition est celle qui a été