DROIT constit

30611 mots 123 pages
DROIT PUBLIC

INTRODUCTION :

Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat, le fait que l’Etat soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’Etat et les rapports entre l’Etat et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public.
Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’Etat.
Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir.
Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques.
Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat.

Section 1 : Définition du droit constitutionnel
Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution.

$1. Les deux conceptions de la notion de constitution.

A) Conception dite matérielle

La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens

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