Droit constit
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Dissertation : La Constitutionnalisation du droit.
En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit.
Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique.
Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur de l’exécutif chargé de faire respecter le partage des compétences entre la loi et le règlement. Mais ses pouvoirs se sont étendus : Le 16 Juillet 1971 (sur la liberté d’association), il se déclare compétent pour censurer une loi contraire à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, (Liberté d’association du 1er Juillet 1901), et non pas à la Constitution en elle-même.
Depuis cette décision, nous assistons à une ouverture de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs : leur rôle est transformé et leur autonomie est affirmée.
C’est un instrument aux mains de l’opposition lui permettant d’empêcher l’adoption d’une loi, et la garantie de la qualité d’un État de droit dans lequel toutes les autorités sont soumis au contrôle d’un juge.
En découle ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité, ensemble réunissant le texte de la Constitution, son préambule, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme , et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». (Les grandes Lois des première, seconde et troisième République : liberté de conscience, d’association, d’aller et venir, d’exercer une activité professionnelle, l’inviolabilité du domicile et de la correspondance, la séparation des juridictions