Droit Constit

2628 mots 11 pages
Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement
-parlement peut renverser le gvt
Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes)
Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire.
La différencier du pénal.
Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs.
Stricte, aucun n'a le moyen de renverser l'autre.
Séparation horizontale stricte au niveau américain mais caractère stricte tempéré.
Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès.
La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution.
Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès.
La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais sont autorisés par le congrès.
=Moyens de collaboration limités.
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Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente
Maj absolue=50+1
Maj relative 30 20 50.
Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre.
Troisième république=maj relative.
Gvt de coalitions=mariage précaire
La coalition éclate et le gvt est renversé.
La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit.
Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires libre de choisir quel moyen d'action pour renverser le gvt(motion de censure, question de confiance)
Effectue des interpellations.
Tous ces facteurs montrant qu'il se voulait stable, aboutisse au un régime

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