Droit constit

30954 mots 124 pages
Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensemble des relations entre l’Etat et les particuliers, ainsi que le statut de l’Etat, donc des personnes publiques.
Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant le droit entre les administrations et les administrés, le droit financier, le droit budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public..

Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.

Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet :

les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation du pouvoir politique.
On distingue d’ailleurs trois phase :

- le pouvoir politique est un pouvoir diffus, il n’y a pas d’organisation du pouvoir politique
- on a une deuxième phase où le pouvoir politique est personnalisé et est incarné par un individu, à raison de son prestige, de sa force, de sa ruse…
- on a pour finir le pouvoir politique institutionnalisé : il y a bien un détenteur du pouvoir politique, mais cette personne n’en est pas propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît.
D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit).

le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme, mouvement consistant en l’adoption de Constitutions écrites dans le but de

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