Droit constit
Etat : Vient du latin Status, « se tenir debout ». Notion très ancienne, citée grecque, romaine. Chez les romains, l’Etat va très vite devenir une république. Ce mot va devenir courant au 16ème siècle, idée moderne de l’Etat, notamment dans les écrits de Jean Bodin « les six livres de la république ». Notion d’Etat synonyme de république chez Machiavel, toujours au 16ème siècle.
République ? * Première façon de l’envisager, conception stricto sensu (en opposition à « lato sensu »). C’est un régime politique, qui est fondé sur la « Res Publica », la chose publique, le bien commun. Les gouvernants sont désignés par le peuple. Opposition à la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en 1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946, cinquième en 1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales.
Quelle que soit le type de république, on voit qu’on est bien dans deux notions distinctes. C’est une notion qui a certaines valeurs de légitimité, démocratiques. Plus de valeur que la notion d’Etat. « L’Etat est le monopole de la violence légitime ». Contrainte que l’on accepte de la part de l’Etat, alors que l’on la trouverait illégitime de la part de quiconque d’autre.
Trois grandes définitions de l’Etat : * Hans Kelsen : Juriste Autrichien du début du 20ème siècle, auteur de la pyramide de Kelsen. Il va être, par ses écrits, à l’origine de la première cour constitutionnelle (en Autriche). Puisque la loi fonde sa validité dans la constitution, il faut pouvoir contrôler.
C’est un ordre juridique relativement centralisé. C’est l’ensemble du droit positif. * Carré de Malberg : L’Etat, c’est un