Droit constitionnel

Pages: 2 (279 mots) Publié le: 10 octobre 2012
12/09/12

Droit constitutionnel

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On parlait avant de constitutionnalisme : mouvement politique qui s'est développé sous l'ancienrégime qui visait à remettre en cause la monarchie absolue
idée : adopter des textes pour protéger les droits élémentaires des sujets.

Sous l'ancien régime il existait déjà des loisfondamentales qui limitaient le caractère arbitral du pouvoir royal mais ne protégeaient pas directement les individus.
Ces lois fondamentales étaient un statut de la royauté quivisaient à protéger la royauté contre elle-même (loi sur la préservation du domaine royal) visaient à protéger le roi des abus contre ses sujets.
Le constitutionnalisme propose unenouvelle forme de gouvernement de l'Etat en partant de la communauté nationale (les indiv.) qui doivent disposer de droits fondamentaux protégés du pouvoir public => sphère individuelle oùle pouvoir ne doit pas porter atteinte.
Il relève du libéralisme politique (mouvement qui vise à protéger les droits de l'H en imposant une frontière entre l'indiv. et la puissancepublique)

Le constitutionnalisme a connu une formidable prospérité, il s'est imposé dans tous les Etats du monde. On affirme aujourd'hui qu'il n'y a pas d'Etat sans constitution, ondit aussi qu'il n'y a pas de constitution sans Etat.
Dès lors que le constitutionnalisme se développait, le droit constitutionnel suivait et s'est imposé dans la durée mais pas danstous les Etats.
En France on admet que le droit constitutionnel existe.
La constitution est une texte qui est resté longtemps symbolique. On a considéré que la constitution était untexte élémentaire dans la mesure où elle marquait un changement de régime considéré comme symbolique non utilisée devant les tribunaux. Aujourd'hui c'est une norme à part entière.
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