Droit constituionnel 1er trimestre

Pages: 178 (44286 mots) Publié le: 25 mars 2012
titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique
Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice dupouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen.

Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique.
En général, on constate en toute collectivité qu’une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté. Dans ce type de groupes s’instaurent des relations sur commandement et obéissance. Cecidétermine la distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir politique a pour but de décider, de prévoir et d’initier les différentes actions qui vont permettre à un appareil étatique de conduire la politique. C’est le pouvoir d'organiser la société en fonction d'une finalité. Ce qui différencie le pouvoir politique d’autres pouvoirs; c'est qu'il est originaire, généralisé, finalisé etcontraignant.

1 – Le pouvoir politique est originaire
Cela signifie que l’autorité centrale est à l’origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.

2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé
Les gouvernants bénéficient d’une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourraits’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées"

3 – Le pouvoir politique est contraignant
En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation auxcontraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’unedifférence d’effectivité"

B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir
A l’origine, tout pouvoir est attaché à une personne. Le pouvoir peut être soumis à certains aléas comme la mort ou la maladie. Cela ne lui permet pas la transmission de l’autorité. On passe d’une individualisation du pouvoir à une institutionnalisation du pouvoir. C’est cette dissociation qui constitue un élémentessentiel.

II – L’origine du pouvoir

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A – L’origine divine du pouvoir
Le pouvoir, quelque qu’il soit, a besoin d’être vénéré et respecté : "Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures car il n’y a pas d’autorité qui vienne de Dieu". L’obéissance est un devoir envers le prince (représentant de Dieu sur terre). Saint Augustin :"Tout pouvoir vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommesle soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice.

B – L’origine contractuelle du pouvoir
L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte).Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature...
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