Droit constituionnel

13517 mots 55 pages
geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00
Droit Constitutionnel :
Thème 1 :
Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises

Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif

28 Mars contrôle sur titre 2 du cours.

Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme.
Cette aménagement se fait par un principe : la séparation des pouvoirs.
Il arrive que malgré cela qu'il y est des phénomènes de suprématie ( régime de concentration des pouvoirs, une présidence forte )

Sections introductives : La division du pouvoir :

Section 1 : Une division tripartite :

Cette division correspond à la théorie classique de Montesquieu qui distingue 3 pouvoirs.

La théorie classique de la séparation :

D'abord par John Locke et reprise par Montesquieu dans « l'esprit des lois » 1748.
Il faut aborder la responsabilité pénale des membres de l'exécutif.

A) La théorie de Montesquieu :

Une théorie à double dimension :

La théorie repose sur une séparation horizontale des pouvoirs et qu'elle a donné lieu à des prolongements ( autres façons de séparer )

a) La séparation horizontale :

Montesquieu reprend la théorie d'Aristote ( cité = 3 pouvoirs ) en distinguant 3 aspects du pouvoirs : la puissance législative exécutive judiciaire
Chez Montesquieu la vision est différente, Aristote se contente de décrire l'organisation du pouvoirs alors que M. fait une analyse humaniste et prescriptible.

Analyse Humaniste : pour M. l'objectif à atteindre c'est de protéger les individus contre les abus du pouvoir, donc séparer les pouvoirs c'est le meilleur moyen d'empêcher l'usage abusif du pouvoir.
Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts
→ division fonctionnelle + organique →

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