Droit constitutionel
Introduction
Le droit public concerne les institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus.
Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique.
Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat
L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain.
L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut Etatique.
A. La formation de l’Etat
Comment ce sont-ils formés ?
L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la puissance d’un territoire. Notion de conquérir un territoire, adjonction de territoire (union matrimoniale), conquête (premier empire)
Aujourd’hui à de rares exceptions, il n’y a pas de remise en cause de l’Etat.
B. Les éléments constitutifs
Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté.
I/ Le territoire
Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes, des biens, enjeux culturelles, agricoles. Il a était délimité par des frontières. Frontières