**(DROIT)** td groupe4

= culture, langage, vocabulaire, concepts, façon d’analyser les choses, vision de la société. Le Patrimoine (bilan), ensemble des droits et devoirs (actif) + des obligations, des dettes (passif).

Pourquoi du droit ?
Quand il n’y a pas de droit, il y a le règne de la force. Celle qui permet d’exprimer une contrainte physique sur d’autres individus.
Il a donc fallut imposer des règles de vie communes, en société.
La religion a été un des premiers moyens d’imposer ces règles.
Après le XVIII puis XIXème siècle, Max Weber( 1864-1920) juriste et sociologue, fait émerger le concept de société légale rationnelle.

Société = regroupement d’individus rationnelle= débarrassée de la superstition du poids de la tradition, des influences religieuses. Rationnelle au sens de scientifique, justifiée par le raisonnement.
Le pouvoir politique qui justifie son existence.

Définition : Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles, susceptiblent de donner des droits et d’imposer des contraintes au sujet auquel il s’applique. Le droit c’est de la politique. Et le pouvoir politique c’est le pouvoir de faire du droit.

Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement.
France : suppression de l’Etat de détresse
+ impôts dépenses publiques

Le droit constitutionnel : est le domaine du droit qui organise la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans un état souverain.

1755 - Montesquieu, « l’esprit des lois » . La théorie de la séparation des pouvoirs.

Législatif : pouvoir de faire la loi.
Exécutif : celui d’appliquer la loi.
Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi.

Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ?
Avant constitution corse.

Déclaration de l’indépendance des USA 1776

Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur
Inaliénable
> tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu