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Droit Constitutionelle TD

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Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 )

Séance 3 : état régional

Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution.
Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions ( avant seulement réduite en tant que relai d'autorité du pvr central ) du niveau intermédiaire.
C'est une tendance que l'on retrouve ds plusieurs Etat européen. Pour autant n'y a t'il qu'une conception unique ? Nan, au sein de cette régionalisation, il ya diversité institutionelle.
Sur le plan juridique on peut distinguer la régionalisation et la décentralisation. La régionalisation pol par rapport à la décentralisation par l'attribution d'un pvr legislatif à une assemblée nationale (?)
Le contenu de ces skills est def par la Constitution. Elle affecte la structure de l'Etat. Selon les ppays cette dernière est mis en ouevre de différentes manières. Parfois elle va affecter l'ensemble de l'organisation territoriale de l'Etat (Espagne, Italie) et parfois on a des application partielle comme au RU. Cette régionalisation résulte de particularisme qui peuvent être ethnique, culturelle, languistique. Particularisme au nom duquel une autonomie plus large poyrra être accordé au région qui en sont le siège. On a une référence identitaire forte ds la régionalisation. Il est possible que cette imension identitaire ne peut exister que ds certains endroits mais qui s'étendra par la suite (phéno de contagion exemple : Sud de l'Espagne ).

La dévolution aux RU.

C'est un Etat uniatire mais qui c'est engagé ds une grande réforme décentralisatrice depuis 1999 ( grande réforme ) qui porte le nom de dévolution. Elle vise à renforcer l'échelon intermédiaire entre l'Etat et la commune. Ce

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