Droit constitutionnel général

Lundi 19 sept 2005

Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives.
C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat.
Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cette fabrication du droit, par des règles.
Le conseil constitutionnel : qui est une juridiction composée de 9 membres est reconnue compétente pour déterminer si les lois adoptées par le parlement sont conforment à la constitution
Ce droit est fragile notamment parce-que toutes les transgressions portées à ce droit ne sont pas susceptibles d’être sanctionnées. En effet le conseil constitutionnel protège la constitution contre le parlement mais pas en cas d’atteinte de celle-ci par le Président de la République, la constitution pouvant être révisée contournée par celui-ci.

Le droit est un droit impur c'est-à-dire que des éléments non-juridiques se mélangent au droit constitutionnel, tels que l’idéologie, la psychologie, l’environnement…

-UN DROIT A LA FOIS RECENT ET ANCIEN
Il est un droit ancien dans ce sens que faire du droit constitutionnel c’est faire de l’histoire. C’est un droit qui organise l’autorité, le pouvoir,qui dirige une société.
A quelle et dans quelle condition il dirige une société ?
Dès l’antiquité, le philosophe ARISTOTE (4èmé siècle av J.C) va faire réunir les constitutions des civilisations existantes, il fait l’effort de recueillir des textes qui organisent