Droit constitutionnel 1 S1 Doc de TD 2015 2016 1

59524 mots 239 pages
L1 – Droit
Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Droit constitutionnel
Travaux dirigés

Année universitaire 2015-2016
Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Droit constitutionnel
Semestre 1
Droit

Cours de
M. Nicolas CLINCHAMPS

Documents de travaux dirigés
Année universitaire 2015-2016

Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document)
Séance n° 2 : L’Etat
Séance n° 3 : La Constitution
Séance n° 4 : La démocratie
Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs
Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain
Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique
Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire
Séance n° 9 : Les Chartes
Séance n° 10 : La IIIème République

1

L1 – Droit
Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Droit constitutionnel
Travaux dirigés

Année universitaire 2015-2016
Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

Séance n° 2

L'Etat
Termes à définir :
-Etat,
-nation,
-République,
-démocratie,
-Etat de droit,
-contrôle de constitutionnalité.
Documents :
Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes à ce point égaux en ce qui concerne les facultés du corps et celles de l'esprit que... le plus faible en a assez pour tuer le plus fort, soit en usant de ruse, soit en s'alliant à d'autres qui sont menacés du même danger que lui...
Il est donc ainsi manifeste que, tant que les hommes vivent sans une puissance commune qui les maintienne tous en crainte, ils sont dans cette condition que l'on appelle guerre, et qui est la guerre de chacun contre chacun... Une autre conséquence de cette guerre de chacun contre chacun est que rien ne peut être injuste. Les notions du droit et du tort, de la justice et de l'injustice n'ont point place dans cette condition. Là où il n'y a pas de puissance commune, il n'y a pas de loi; là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas d'injustice. La force et la ruse sont en guerre les deux vertus cardinales…
Le droit de nature... est la Liberté que chacun a d'user de sa puissance propre,

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