Droit constitutionnel

Qu’est ce que le droit constitutionnel ? * Quel droit ? * Quel intérêt ? * Quelle place ?

I) Quel droit ?

On peut représenter le droit comme un arbre avec plusieurs branches.
Le droit constitutionnel n’est pas tout le droit, il représente « une branche du droit ».

L’ensemble des règles juridiques s’imposant aux membres d’une société
Droit
La science qui a pour objet l’étude des règles précitées

Dans le premier cas, chaque branche = sous ensemble de règles
Dans le deuxième cas, chaque branche = discipline juridique spécifique

Droit privé et droit public se distinguent par leurs objets :
Droit privé : affaires/règles privées
Droit public : affaires/règles de puissances publiques (l’Etat)

Seules certaines des règles relatives aux affaires de l’Etat relèvent du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel concerne un domaine spécifique de l’activité étatique.

G. Vedel : « On regardera comme ressortissant au droit constitutionnel les règles les plus importantes les règles essentielles à l’organisation et à la qualité de l’Etat »

Les trois aspects du droit constitutionnel : droits constitutionnels * Droit institutionnel : Pouvoir politique /Autorité politique Marcel Prelot, Précis de droit constitutionnel : droit constitutionnel = « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet & s’exerce l’autorité politique » Objet principal : Réglementer l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’Etat et des institutions politiques S’intéresse à l’exercice du pouvoir des institutions politiques * Droit protecteur des libertés individuelles : Objet principal : Protection des droits et libertés des individus Vérifier le respect des règles

* Droit normatif :

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