DROIT CONSTITUTIONNEL

2ème semestre

S.G

Les Institutions Françaises de la Vème République

La fin de la IV République

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec.
L’instabilité n’a pas été endiguée

L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire à la fin de la IVè République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958.

Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II).

Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IVè République à la mise en place des institutions de la Vème République.

La mise en place des institutions de la Vème République, a nécessité un déclenchement de la procédure des révisions de la constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel.

Cette mise en place des institutions s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution.

Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958

Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis.
Ces évènements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée