DROIT CONSTITUTIONNEL 4
Section 1) La position du droit constitutionnel
Sous-section 1. Une branche du droit public
A) Division du droit objectif
Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public.
Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le droit en tant que science. Hérité de la Rome antique et classique. Les rapports des personnes privées entrainent des relations sociales entre personnes (pas forcément physique, on parle aussi de personne dite morale) privées.
Le droit assure d'abord la sauvegarde des particuliers, son application en cas de litige relève des juridictions de l'ordre judiciaires.
Le droit public rassemble les normes juridiques qui régissent les rapports des personnes morales du droit public entre elles ou avec des personnes privées. La principale personne du droit publique c'est l’État mais on trouve aussi les collectivités locales ou encore les établissements publiques.
Le droit public vise à satisfaire l'intérêt général, un intérêt supérieur aux intérêts particuliers. Son application relève d'abord des juridictions de l'ordre administratif. Le droit public comprend essentiellement deux branches : le droit administratif, le droit constitutionnel. Il y a une certaine dimension internationale du droit public (au niveau UE par ex).
B) Les particularités du droit constitutionnel
Il a pour objet l'encadrement juridique, il limite le pouvoir. Il détermine les relations entre l'individu et la société entre la liberté dont celui-là est investi et dont l'autorité dont celle-ci se nourrit. Si le droit est l'armature de la société, le droit constitutionnel en constitue, en n'en pas douté, la matrice de la société.
« L'art de gouverner la cité » = la