Droit constitutionnel 5 ème république
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Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat.
Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature.
Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative.
La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement.
Le sénat est composé de façon limité par la constitution, à 348 membre, mandat de 6 ans, elle se renouvelle par moitié tout les 3 ans, le mode de scrutin est universel indirect par un collège de grands électeur qui comprend les député, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et surtout les conseiller municipaux qui sont les plus nombreux, 95,5%.
Le sénat est la pour discuter le vote des lois, il est la pour représenté les collectivité locale etc.. c’est plus une institution de réflexion que de décision.
Président du sénat : Ses compétences sont de mené le débat au sénat, nommé 3 membres du conseil constitutionnel et sa principal fonction, en cas d’échéance, il va assurer la fonction de président de la république intérim.
Les critiques du bicaméralisme.
Le bicaméralisme a été un choix très fréquent dans l’histoire constitutionnel française, le bicaméralisme est critiqué à cause de la non légitimité des sénateurs et des député, le bicaméralisme semble s’opposer au caractère unitaire de la france.
En vue de la décentralisation progressive de la france, la présence d’un bicaméralisme se justifie de plus en plus