Droit Constitutionnel Bon Cours
27044 mots
109 pages
Droit Constitutionnel et institutions politiquesBibliographie :
Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel
Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013
Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012
Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012
Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif : ensemble du système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur cet objet. Mais en même temps le droit limite ces pouvoirs : je ne peux pas faire n’importe quoi.
Ex : J’ai une maison mais je ne peux pas faire de tapage nocturne. De même, on peut dire que le droit est conservateur et en même temps et transformateur de la société : conservateur car droit enregistre les réalités d’une société le risque est dc de figer (changer une loi est difficile) ; modificateur : une réforme prend toujours un aspect juridique, tt ce qu’on veut changer passe par le droit.
Le droit = système de normes.
Système : ensemble d’éléments en interaction.
Norme = règle C’est-à-dire que le droit met en relation de nombreuses règles, proposition impératives et tous ces éléments st inter reliés, aucun n’est isolable.
Chaque règle tire son trait juridique dans sa relation avec les autres. Le droit a aussi une spécificité par rapport à d’autres instruments des organisations des comportements.
Règles sociales : usages de la vie courante.
Différence entre règle de droit et les autres (sociales, philo etc.) : la sanction sociale organisée. Si on viole une règle