Droit constitutionnel : commentaire de l'etat de carré de malberg
(Etude du texte s’étend de « C’est ainsi que l’on a pu prétendre identifier l’Etat » à « de fortes objections »)
INTRODUCTION
Si l’Etat est métaphoriquement le Léviathan pour Hobbes, c’est parce qu’il est au dessus de tous les pouvoirs, et qu’il tire sa légitimité du contrat posé avec le peuple en vue de lui assurer sa sécurité.
De nombreux autres auteurs se sont attachés à définir l’Etat grâce à des concepts ou des éléments qui le constituent.. Parfois, il se confond avec le concept d’Etat-Nation.
Le texte soumis à notre analyse, du célèbre juriste R. Carré de Malberg, offre une nouvelle définition de l’Etat, une conception plus moderne et développe la notion d’Etat souverain.
Revenons par ailleurs sur les thèses généralement défendues qui définissent l’Etat comme le résultat du rassemblement de trois éléments. Le premier est un élément personnel : c’est-à-dire que la nation est l’essence humaine de l’Etat et elle désigne en même temps le lien social le plus important. Le second élément est dit géographique : c’est une surface où un pouvoir s’exerce. Le troisième élément est institutionnel : il revêt le rôle d’organisation politique et détient un pouvoir coercitif. Dans tous les cas, cette définition ne peut satisfaire le juriste car cette définition étudie ce qui compose l’Etat et non ce qu’il est vraiment en lui-même. On ne peut confondre une cause avec une conséquence et c’est pourtant tout le problème de cette définition.
Dans l’extrait étudié, Carré de Malberg parle de « confusion » car l’Etat n’est pas un seul des trois éléments, il en est la conséquence. En revanche, il apporte une nouvelle définition qui repose sur deux principes fondamentaux.
Quelle est la définition que donne Carré de Malberg de l’Etat, quels en sont ses éléments constitutifs?
La thèse défendue par l’auteur repose sur deux principes étant L’Etat comme personne collective (I) et l’Etat comme personne souveraine (II).
Carré