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Droit constitutionnel cours

13799 mots 56 pages
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Droit Constitutionnel

Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper

DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet.
L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet.
A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet.
C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire.
H = Historique: analyse historique et comparaison historique.
A = Annonce du plan.
I = Intérêt du sujet: en quoi ce sujet est intéressant.
T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine a dit sur le sujet.

QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi

Droit constitutionnel:
Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution
Système politique: Fonctionnement concret des institutions

Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM

Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont exercer une influence sur son contenu et son application.

En effet on peut considérer avec Hans Kelsen (20/30-65) maitre du positivisme, juriste autrichien, que le droit est tel qu'il est posé dans un pays donné a un moment donné.
S'oppose au naturalisme pour

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