Droit Constitutionnel de la Vème République

9291 mots 38 pages
Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE

Section 1.- La transition

§1.- la fin de la IVème République

A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique

Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre d'Algérie : les institutions n'y résistent pas. 10% de la pop frçse est encore ajd marquée par les "évènements d'Algérie".
La guerre d'Algérie s'ouvre avec la Toussaint Rouge le 1er novembre 1954 : une série d'attentats sur des départements français (car Algérie=départements frçs) qui ouvrent la guerre d'indépendance qui se termine en 1962. Ministre de l'intérieur, François Mitterrand, dit qu'il y a un problème terroriste en Algérie, mais que l'Algérie, c'est la France = première réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité) cherche à donner à la situation un caractère de problème intérieur. Réaction de la France : mobiliser des moyens militaires de plus en plus puissants => dès 1955, le contingent est envoyé en Algérie automatiquement (service militaire) pour réprimer le mvmt du FLN. Cela fonctionne très vite, les maquis sont contrôlés, la FLN est repoussée à la périphérie, et l'armée française dvt maître des opérations., lors de la bataille d'Alger (1957) notemment. Après la défaite de 10 ans de guerre en Indochine, l'armée française est vainqueure sur le terrain avec une asymétrie des forces en présence... mais regroupe des populations algériennes dans des camps sous contrôle militaire, dans les villes les militaires prennent contrôle (par tous les moyens : torture systématique, regroupmt de population) => parce que l'armée française gagne la bataille militaire, le discrédit est jeté sur les

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