Droit constitutionnel de la Vème république

Origine et caractère de la constitution de 1958

Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958

Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée mais il ne bénéficie pas d’une majorité absolue, donc c’est un gouvernement modeste. Dans un même temps le même jour à Alger les français se soulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va chercher à négocier avec la rébellion algérienne en dépit des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir l’ordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir politique à Paris. C’est toute l’armée française qui devient menaçante. On sait qu’il y a l’idée d’un coup d’état du général Massue et Salan de sorte que la France connait à cette période-là deux fractures, d’abord l’Algérie qui se soulève et ensuite la masse des musulmans d’Algérie. L’Algérie était pourtant gérée comme un département classique, mais les algériens n’avaient pourtant pas les mêmes droits que les autres départements. René Coty dernier président de la république va faire appel à De Gaulle. Coty va demander un nouveau gouvernement à De gaulle et il demande aux chambres d’accepter ce nouveau gouvernement sinon il démissionne. La majorité des députés se rallient à la proposition de René Coty et le 1er juin le général De Gaulle forme un nouveau gouvernement dans