Droit constitutionnel de la Vè république
Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.
Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales.
Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois.
Déséquilibre au profit des assemblées.
Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux.
Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale en ministérielle et le déséquilibre au profit de l’exécutif.
Quelles réponses de la Ve ? Dans quelle mesure sont-elles satisfaisantes ?
I° PARTIE : A LA RECHERCHE DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE
Titre I : La renaissance de l'exécutif
Chapitre 1 : L'affirmation d'un pouvoir présidentiel
I. Un statut présidentiel rénové
§1. L'entrée en fonction du Président de la République
A. Le mécanisme originel
- SUI – 80 000 gds électeurs
B. L'élection au suffrage universel direct
28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans
- Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité
§2. La cessation de fonction du Président de la République
A. L’interruption temporaire ou provisoire des fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire : suppléance par le PM, restreinte cf. ordre du jour fixé par pdt. -> non prévisible, provisoire = = intérim provisoire, empêchement : pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire.
C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition
- Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat
- Cessation définitive des fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du