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Droit constitutionnel : dissertation sur la souveraineté.

1767 mots 8 pages
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Dissertation TD DC
La Souveraineté.
PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ?
En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuple libre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant la création des Etats que nous connaissons actuellement est récente, ainsi la Souveraineté qui leur est liée est de même une notion juvénile. En effet, il faut attendre le Traité de Westphalie de 1648, marquant la fin des guerres de religion pour que l’on puisse parler in facto d’Etat et de Souveraineté de celui-ci. Ce traité va marquer l’égalité entre les Etats, la non-ingérence dans leurs affaires internes, et la consécration de l’Etat en tant que puissance suprême. Ainsi, jusqu'au XXème certains auteurs disent que les relations internationales étaient rendu stables par l’équilibre qui régnait entre les entités politiques en présence. Soit la Souveraineté des Etats étaient protégée. Cependant, l’émergence de la mondialisation et de son corollaire la Régionalisation tend à former des Institutions Internationales formées d’union d’Etat qui nécessitent la perte d’une part de leur souveraineté au profit de l’organisation communautaire. Ainsi, un débat est lancé, l’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? Il sera tout d’abord nécessaire d’étudier I La Souveraineté dans l’Etat, ou la démocratie, soit les mécanismes qui permettent la souveraineté de l’Etat. Pour enfin, nous tourner vers le la Souveraineté de L’Etat dans les relations Internationales.
Afin d’être un Etat pleinement souverain, celui-ci doit tout d’abord acquérir une Souveraineté sur son propre territoire, une souveraineté interne qui se traduit par :
I La

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  • Commentaire constitution 4 octobre 1958 article 3 alinéa 1er
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    La souveraineté interne suppose qu’à l’intérieur de son territoire, l’État détient le monopole de la contrainte juridique. La souveraineté externe se définit à la souveraineté d’un État par rapport aux autres États sur la scène internationale. Dans ce second cas, la souveraineté de l’État est par nature limitée car elle se heurte et se limite au respect de la souveraineté des autres États. En principe, sur la scène internationale, la souveraineté d’un État implique des rapports égalitaires avec les autres États.….

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  • Td 3 De Droit Constit
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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Ecjs clara
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    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

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  • Dossier sur l'europe
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    Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen. Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales: -le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct . -le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres . -la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.….

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  • L'état est-il encore souverain?
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    Dissertation Sujet : L’Etat est-il encore souverain ? Le concept de souveraineté apparaît en France au XVIe siècle. Jean Bodin (conseiller juridique du roi) développe l’idée de souveraineté des Etats dans De la République (1576) afin de consolider le pouvoir du roi.….

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  • Dissertation Souveraineté en France
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    Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.….

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  • Système fédéral américain
    1550 mots | 7 pages

    Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat le plus répandu dans le monde. D’après CHANTEBOUT, un Etat est fédéral lorsque « les unités qui le composent sont dotées en matière législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’Etat bien qu’elle n’ait, en principe, de compétences internationales.….

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  • Etat souverain
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    Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? [...] B] Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe Cet affaiblissement de la figure de l’Etat-souverain va conduire Boutros Boutros-Ghali à déclarer en 1991 à la tribune des Nations Unies que « l’époque de la souveraineté absolue et exclusive est révolue ». La fin de la guerre froide a induit un rééquilibrage de la souveraineté et de l’autorité étatique au regard des devoirs de la communauté internationale : les nations ne sont plus scindées en deux blocs distincts et sont pour la première fois – à peu près – unies, ce qui renforce la légitimité de leur action et de leurs décisions. [...]….

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    Tout d’abord, la souveraineté est ce qui définit l’Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d’un organe, qui se trouve au sommet d’une hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale.….

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  • Droit consti
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    Cela permet de dire que l’état existe par la souveraineté. Au 16ème siècle c’est l’apparition de l’état qui s’affranchisse de la tutelle du pape et du St empire Germanique. Pour Carey de Valberg la souveraineté définie le caractère suprême d’une puissance indépendante ou Geliniac la souveraineté c’est la compétence de la compétence l’état détiens les compétences de son territoire. L’état et le seul à pouvoir déterminé c’est compétence ces règles fondamental la souveraineté n’est pas seulement le monopole de la contrainte mais surtout un….

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  • Quoi
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    C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirs dont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi.….

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  • Ing Rence Humanitaire Td2
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    En laissant aux autres acteurs de la communauté internationale le droit d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat revient à mettre en cause cette souveraineté. En effet, l’Etat n’a plus le monopole de la force imposée à ses populations. Il ne décide pas de l’intervention militaire sur son territoire. On remet donc en cause le principe suprême des Etats qu’est la souveraineté.….

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    De même l’ONU, longtemps enceinte du fétichisme de la souveraineté étatique absolue, s’est engagée dans la recherche d’une souveraineté responsable. La non-ingérence dans les affaires intérieures, déjà soumise par la Charte (article 2, alinéa 7) aux exigences du maintien de la paix, est grignotée, disciplinée. Le principe du libre choix par chaque peuple de son régime la fin des nations unies? économique, social et politique (tout en n’étant pas explicitement formulé dans la Charte) fait partie de la rhétorique onusienne, rhétorique constamment réaffirmée des années 1960 aux années 1980, le Tiers-Monde tenant l’Assemblée générale et dénonçant le colonialisme et l’impérialisme occidentaux; ce principe du libre choix, combiné à celui de non-ingérence, peut justifier toutes les dictatures, chaque peuple étant libre de son destin, l’extérieur….

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  • Droit
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    Droit c. CARACTERISTIQ DE L ETAT : Etat personne morale * Permet a des institution ou d gpmt de disposer, comme s’il s agissait de personne phisyk, d’un patrimoine et de droits. * Application a l’etat : l etat endosse la responsabilité des decision du presidt , ministre, prefet..ils snt d organes de l’Etat-personne morale : l Etat a ainsi une act propre succeptible de l obliger ou d’engager sa responsabilité * Institutionnalisation du pvr : l E tat c le pvr institutionalisé, affirme volontiers la doctorine : ls gouvrnants ne snt pas proprietaires de leurs fnct° , ils n en snt que ls depositaires provisoires, investis par l Etatde competences qu ils exercent en son nom= l’Etat a un patrimoine distinct de celui de c dirigeants Etat souverain « ni superieur, ni egal, ni concurrent »il est souverain Sa souveraineté a une double dimens° : la souveraine té de l’Etat et la souveraineté dns l’Etat s’opposent 1.….

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  • Relations Internationales 27
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    Relations Internationales 27.11.13 II ) L'application du principe de la souveraineté de l'Etat Il est évident que les Etats invoque le principe de leurs souveraineté pour refuser toute ingérence extérieure, soustraire tel ou tel problème à l'intervention d'autres Etats. Ce principe de souveraineté réaffirmé dans les actes constitutif d'organisation internationale parce que faire parti d'une organisation internationale, c'est nécessairement en assumer les obligations ainsi consentir à un abandon de souveraineté de l'Etat. Par exemple l'article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations Unis consacre la notion de domaine réservé, de compétence nationale de l'Etat ce qui signifie bien qu'aucune disposition….

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