Droit constitutionnel de la V ème Rep

La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme.

En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption par référendum.

En 1958, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au GDG. Elle est chargée de gérer le projet de constitution. De plus, diffèrent avis seront donné avant d'en arriver au référendum. Cette nouvelle constitution de 1958 est une constitution de compromis. Elle n'est pas simple. Elle a été vite rédigée. La confiance est donnée le 1er juin, ensuite la loi du 3 juin, fin août votée, promulguée fin octobre.
Pour cette raison, sur beaucoup d'aspect c'est une constitution techniquement mal fait et donc techniquement ambiguë.

Section 1 : une constitution de compromis :
Il s'agit de compromis entre les hommes et entre les idées.

I- Le compromis entre les hommes :
Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin 1958 conduirait à penser que cette loi permet au GDG de donner de nouvelles institutions à la France. Or c'est inexacte, il s'agit en réalité du gouvernement présidé par le GDG. Et y collaborent aussi des organes auxiliaires. Même si le GDG préside, même si on connaît sa personnalité, les compromis seront obligatoires.
De fait, le compromis est visible quand on observe les mécanismes d'élaboration de la constitution. Il y a en, effet un groupe de travail autour de Michel Debreuil (papa de jean Louis). Puis l'examen du projet par un comité interministériel (dans lequel se trouve le GDG et les ministres d'état). Ensuite, le projet passe à l'examen du comité consultatif constitutionnel. Ensuite le projet passe au conseil d'état qui donne son avis et