Droit constitutionnel l1 droit

Pages: 71 (17568 mots) Publié le: 28 janvier 2012
LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES
(À partir de 1789)

Deux périodes :
* 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée
* 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République

Dans la première période, il y a une succession de régime :
* Monarchie constitutionnelle
* Régimesimpériaux
* République

A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidentsanglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime.
Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation des pouvoirs dans l’état.
Le premierpouvoir est le pouvoir législatif (le plus important car on pense que l’élaboration des règles générales est considérée comme la fonction primordiale de l’état donc la consécration de la suprématie du corps législatif). Ce corps est une assemblée unique.
Le pouvoir exécutif qui appartient au roi de France qui doit approuver les lois mais les lois sont votées par l’Assemblé. Néanmoins, il disposedu droit de véto qui n’est que suspensif car l’assemblé peut passer outre après deux législatures.
C’est un régime de séparation stricte des pouvoirs : c’est le principal inconvénient à l’époque. Par ailleurs, il y a une méfiance entre ces derniers, une guerre qui va provoquer la chute du régime.
Le premier acte de la convention est la suppression de la monarchie et établir la république le 21septembre 1792. Et c’est la constitution du 24 juin 1793 qui est la première constitution de la république. Mais cette constitution ne sera jamais appliquée à cause du contexte de l’époque, la TERREUR. Cependant, c’était une constitution très démocratique. Elle prévoyait le suffrage universel masculin et la démocratie semi-directe par le model du référendum. Son défaut était l’importance du pouvoirlégislatif. La convention va s’identifier au pouvoir.
La constitution du 5 fructidor en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme une réaction de l’exécutif. Il y aura tantôt des régimes où il y aura une primauté des assemblées mais il y aura aussi en réaction de celles-ci, un renforcement parfois une dictature de l’exécutif. Le bicamérisme (Conseil des 500 à l’initiative des lois et Conseil desanciens qui en discute et vote les lois).
L’exécutif est confié à un directoire de 5 membres, c’est un régime où Conseils et Directeurs sont dépourvu de moyens d’action l’un envers l’autre. Il va prendre fin par un coup d’état, le 18 brumer en 8, le 9 novembre 1799, qui mettra fin au régime.
La constitution du 22 frimer en 8, le 13 décembre 1799, va établir une véritable dictature dans sonrégime au profit d’un homme, Napoléon Bonaparte, 1er consul (il y aura une concentration des pouvoir en sa faveur).
Il y a d’autres institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à unempereur, Napoléon Bonaparte (on passe du consulat a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814.
Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles. Et la Charte du 4 juin 1814 sera une Charte octroyée par le roi Louis XVIII à la Nation. Et le pouvoir législatif relève de 2 Chambres, la Chambre des Députés...
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