Droit constitutionnel l1

16004 mots 65 pages
Droit constitutionnel
Définition du Droit : Le Droit fait partie des Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale.
*Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont réunis à partir d’intérêts communs, d’objectifs communs. Toute société présente des structures d’organisations qui permettent d’assurer la cohésion et la communication dans la société ainsi que la prise de décisions pour la société. L’existence du Droit est liée à ces deux caractères.
Par son objet qui est de poser des règles de conduite applicable aux individus dans une société donnée. Ainsi que par son but qui est de maintenir et d’orienter l’ordre social en vertu d’une morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société donnée, à un moment donné.
Il existe plusieurs branches dans le Droit selon qu’il exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société. Le Droit se spécialise en deux grandes branches :
-Le Droit Privé : il régit entre les personnes physiques ou morales. Ex : relation entre individu (personne physique) et la société (personne morale). Une personne morale est un groupement d’individus qui a une existence propre indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure.
-Le Droit Public : -rapport entre personnes

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