DROIT CONSTITUTIONNEL

Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie

Chapitre 1 : les définitions de la démocratie
Section 1 : le sens des mots et les usages du mot

Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société, fondée sur un certain nombre de valeur, de principe. Ces principes sont par ex la liberté, l’égalité, le pluralisme, la tolérance, etc. Ces valeurs sont inhérentes à la démo comme système politique. Une société dite démo est une société fondée sur un certain nombre de valeur. Cet usage que fait Alexis de Tocqueville. Il s’attache d’avantage à la dimension culturelle de la démo et moins politique. C’est à cet ensemble de valeur que se réfère un certain nombre de juridiction comme la Cour euro des droits de l’homme, qui doit garantir les droits et libertés. Elle entend d’abord que la démo soit fondée sur des valeurs, pour qu’on ait une société démocratique. On parle des valeurs de principes inhérents à toute société démo dans sa jurisprudence. Le respect des droits fondamentaux fait parti de ces valeurs. C’est un quelque sort consubstantiel à toute démo. Plus généralement, le qualificatif « démocratique » peut servir à qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables et le juriste ne peut les ignorer car en pratique, ils se sont imposés avec la force de l’évidence. Ces usages sont dérivés de ce que constitue la fonction initiale, historiquement