Droit Constitutionnel L1

63012 mots 253 pages
10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL

DEUX axes premier semestre :

I /théorie générale
II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes

info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer les differentes doctrines et ainsi forger sa propre opinion . Matière à TD donc travail régulier . Si difficultés il y a ,en parler aux chargés de TD ou prof .
Epreuves : mi-parcourt ; ''evaluation TD'' fin semestre , partiels – 3heures d'épreuve 2 exo au choix

INTRODUCTION :

1 / Droit privé , droit publique

2 / Droit constitutionnelle

1: le droit est composé de deux branches distinctes mais pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit publique /droit privé . Schématiquement le droit publique est le droit de l'état ou le droit de l'administration et le droit privée comme le droit des individus (particuliers) et les personnes morales de droit privé . * Plus précisément le droit publique est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'état agit et entretiennent des rapport avec les individus et les autres états . *Le droit privé est ,quand a lui ,constitué par l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives.

Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les

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