Chapitre 2 * Le respect du texte constitutionnel -

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits.

Section 1 : La Consti : une norme fondamentale.
La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes.
En ce sens notamment que les autres normes en procèdent.
De quoi procède la constitution elle-même ?

I/ L’élaboration de la constitution.

Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications.
Bien que certaines révisions constitutionnelles provoquent des changements profonds dans l’équilibre institutionnel antérieur, la distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant institué ou dérivé (celui qui peut modifier la constitution) reste pertinent.

A/ L’établissement initial de la constitution.

La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume.

1/Le pouvoir constituant originaire.

Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution.
Cette intention constituante est cependant subordonnée à 2 conditions : * La légitimité de ceux qui l’élabore et la présente. * La consécration ultérieure par l’assentiment au moins tacite des gouvernements.

a/La discontinuité juridique.

Lorsque le pouvoir constituant s’exerce, il y a innovation ou rupture juridique.
C'est-à-dire que soit aucun texte constitutionnel n’était en vigueur, soit une nouvelle constitution est élaborée sans lien juridique avec la précédente (rupture juridique).
L’établissement est dans ce cas, un acte juridique non réglementé mais ayant une portée juridique.

Exemple : transition constitutionnelle entre 1940 et 1946.