Droit constitutionnel : la iiie republique
A partir de 1870 jusqu’à 1940.
SECTION 1 : la mise en place du régime.
Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice 28/01/1871 pour que les élections soient organisées, elles auront lieu le 8/02/1871, ces élections ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ?
I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles
Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la guerre. Et donc le 8/01/1871 ce sont les monarchistes qui gagnent les élections a une très fortes majorité, puisque les français ruraux veulent la paix et non pas parce qu’ils sont monarchistes. Ils signent donc un traité de paix avec les prussiens et ils sont chargés de régler le problème des institutions, ils auraient donc du mettre une place une monarchie parlementaire pourtant malgré leur majorité forte ils ne vont pas la mettre e place, pourquoi ? Ils sont divisés en 2 camps/branches les légitimistes (qui sont les partisans du comte de Chambord qui es le petit fils de Charles X) et les orléanistes (qui sont partisans du comte de Paris qui lui est le petit fils de