Droit constitutionnel : la iiie republique

Pages: 19 (4636 mots) Publié le: 19 mars 2013
CHAPITRE 1 : la troisième république.
A partir de 1870 jusqu’à 1940.
SECTION 1 : la mise en place du régime.
Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Cenouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice 28/01/1871 pour que les élections soient organisées, elles auront lieu le 8/02/1871, ces élections ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de lapaix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ?
I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles
Ces élections se sont ppalement faite sur la question de laguerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la guerre. Et donc le 8/01/1871 ce sont les monarchistes qui gagnent les élections a une très fortes majorité, puisque les français ruraux veulent la paix et non pas parce qu’ils sont monarchistes. Ils signent donc un traité de paix avec les prussiens et ils sont chargés de régler leproblème des institutions, ils auraient donc du mettre une place une monarchie parlementaire pourtant malgré leur majorité forte ils ne vont pas la mettre e place, pourquoi ? Ils sont divisés en 2 camps/branches les légitimistes (qui sont les partisans du comte de Chambord qui es le petit fils de Charles X) et les orléanistes (qui sont partisans du comte de Paris qui lui est le petit fils deLouis Philippe D’Orléans). Les monarchistes n’arrivent pas à régler le problème de la personne qui sera le roi, donc pendant 4 ans la III e république va fonctionner sans texte constit.
A/ la république sans constitution.
L’assemblée nationale réunit a !bordeaux prend 2 décisions :
• Comme personne ne se met d’accord sur la constit elle est mise de coté « pacte de Bordeaux ».
• Il faut quelqu’unpour négocier la paix et gouverner le pays, Adolf Tierp chef du pouvoir exécutif de la république française jusqu’en 1873 ou il sera remplacé par l Marechal Mc Mahon.
1°/ le gouvernement d’Adolf Tierp
Il exerce ces fonctions sous l’autorité de l’Assemblée nationale, le problème c’est qu’il a une très forte personnalité, de plus c’est un homme pol très important est compètent, il va affronter lescrises de l’époque, la paix, il va réprimer la commune (guerre civile), il joue un rôle fondamental dans la réorganisation du pays. Donc il joue un rôle de premier plan qui e pratique va lui donner bcp de pv, très forte influence qui déplait a l’Assemblée nationale qui va essayer de diminuer ces pv grâce a plusieurs textes très importants.
a/ la loi du 31 aout 1871 dite constitution Rivet.
Loiqui donne le titre de président de la république a A.T mais dans le même temps ce texte indique clairement qu’il est sous l’autorité de l’assemblée et qu’il est responsable devant elle. L’idée est d’encadrer les pv de Tierp pour qu’il ne fasse pas trop d’ombre, veut limiter son influence personnelle.
b/ la loi du 13 mars 1873 dite constitution de Broglie.
L’assemblée va de nouveau essayer delimiter les pv, de plus celui-ci commence à soutenir la république. Cette loi elle prévoit que les rapports entre l’assemblée et le président se feront tjs par l’intermédiaire des ministres. Il peut y avoir des discussions a l’assemblée mais au juste ca, après la séance est lever. Ceci ne lui plait pas donc le 19/05/1873 il appelle a l’assemblée de faire une constitution républicaine, donc elle...
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