Droit constitutionnel, la vème république

Pages: 90 (22383 mots) Publié le: 27 avril 2010
Droit constitutionnel

Chapitre préliminaire. La mise en place de la 5ème République.

Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptionsconstitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même temps rupture, pour ne pas reproduire les erreurs de la 4e.

I. La fin de la 4ème République.

En 1958 la France connait une situation assez troublée, car la France a eu des colonies et a eu du mal à s'en défaire. En1958, quelques colonies ont acquis leur indépendance, mais il y a en a une qui souhaite fortement son indépendance, c'est l'Algérie. En 1958, la 4e république est incapable de régler le problème Algérien. A laquelle il faut ajouter l'instabilité gouvernementale, les partis alterne au pouvoir, n'ont en commun qu'un idée la défense des institutions de la 4eme République. Les gouvernement se succèdentet le 8 mai 1958 après le renversement d'un gouvernement, le Président de la République de l'époque demande à un député de constituer un nouveau gouvernement. Ce député s'appelle Pierre Pfimlin ce qui fait non sans peine, et l'accalmie est de courte durée et le 13mai et les émeutiers prennent d'assaut le gouvernement général. Comme dans tous ce type d'événement on se pose la question de savoir ceque va faire l'armée. En 1958, l'armée est favorable à ces émeutes, car elle souhaite une reprise en main de l'Algérie.L'armée est mis à mal par ces rebelles. Et ce plaint qu'aucune mesure radicale soit prise par le gouvernement de Paris. En plus cette armée a connu un grand nombre d'affront. On se demande si l'armée ne va pas basculer du coté des émeutiers, c'est alors que les partisans duGénéral de Gaulle entres en scène. Ces derniers entendent profiter de ces événements pour remettre le pouvoir au DG. c'est pour cette raison qu'ils vont pousser le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan à demander, le retour au pouvoir de DG. En mai 1958, c'est la panique en métropole, la corse veut profiter du contexte pour porter son indépendance. Le gouvernement se montre dépassé, le 15 mai DGfait savoir qu'il est prêt à assumer les pouvoir de la République. le gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef du gouvernement, ilindique qu'il démissionnera. Le président engage sa responsabilité. La situation est tellement tendue, la France est au bord de la guerre civile, que l'assemblée nationale accepte d'investir DG comme Président du conseil. DG dernier chef du gouvernement de la 4ème République. le gouvernement de DG est composé de représentant important de la plupart des partis politique de la 4e, sauf le particommuniste. DG n'arrive pas au pouvoir avec l'intention de maintenir les institutions de la 4e, il arrive au pouvoir car il semble être le seul capable de régler la situation en Algérie, et il entend bien en profiter pour changer les institutions de la 4e. Dès qu'il est investit par l'assemblé le Général demande les plein pouvoirs, pour pouvoir faire face à la situation Algérienne, mais il indique en mêmetemps que le gouvernement, entreprendra une révision de la constitution. Une fois sa déclaration faites il n'assiste même pas au vote relatif à son investiture. Le 3 juin 1958 le gouvernement fait adopter deux lois importantes, la première donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux, pour gérer la transition entre la 4e et 5e. La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, constitue...
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