Droit constitutionnel, les pouvoirs du président de la république

1180 mots 5 pages
Les pouvoirs du président de la république et la responsabilité du président : la loi constitutionnelle de 2008, a pour titre modernisation des institutions de la 5ème république, et présente 3 buts : 1) revalorisé le rôle du parlement 2) élargir les droits des citoyens. 3) rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif. En ce qui concerne le pouvoir exécutif ; la loi constitutionnelle de 2008 apporte, le président est limité a deux mandats présidentiels consécutifs, avant le PDR était interdit d’émissicle ( il ne pouvait pas lire son message devant le parlement), le pouvoir a domination de certains employés et fonctions publiques se fera après avis de la commission permanente compétente des deux assemblées. Peut y avoir droit de véto de ses deux assemblées, il faut 3 :5 des suffrages exprimée au sein de ses deux assemblées pour constituer la majorité. Pour les pouvoirs du PSD : il convient de rappeler les attributions que confère la constitution au président et il faut ensuite tenir compte des pouvoirs de décisions qui au terme de l’article 19 de la constitution peuvent être propres ou partagé.
A) compétences constitutionnelles du président de la république : 5 catégories 1) les compétences politiques : la nomination du premier ministre et sur sa proposition des ministre ( art 8) , la présidence des conseil des ministre (art9) le messages au assemblée ( art18-1) la faculté de prendre la parole devant le parlement réunit en congrès, faculté de demander avant l’expiration du délais de promulgation une nouvelle délibération de la loi ( art 10-2) l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaire 2) compétence exécutive : promulgation des lois dans les délais de 15 jours suivant la transmissions au gouvernement de la loi , signature des ordonnances et décoré au conseil des ministres, nomination au emplois civils et militaire. 3) diplomatique et militaire : négociation et ratification des traité 52 et 53, accréditation des ambassadeurs, le président et le chef

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