Droit Constitutionnel reserve
7820 mots
32 pages
Droit Constitutionnel :Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey
En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées
Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires
Droit Constit Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques
Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution
Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles.
On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit :
-Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique
-Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes historiques issus de l’Histoire, comme la G-B En FR par exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR
I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit
Chap1) L’Etat (sens juridique)
Chap2) La Constitution (
Chap3) La démocratie (notion)
Chap4) L’étude des différents régimes politiques
II) Etude histoire constitutionnelle française
Chap1) La Restauration
Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République
III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép)
I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit
Droit