Droit constitutionnel , séparation des pouvoirs

325 mots 2 pages
On distingue les différents pouvoirs de l’Etat et on les distribue a des organes institutionnels différents.
Trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire ( contrôle la bonne application des lois )
Pouvoir législatif accordé à des Assemblées représentatives.
Pouvoir exécutif accorder au chef de l’Etat , chef du gouvernement.
Pouvoir judiciaire accordé aux juridictions

Séparation des pouvoirs apparut au Royaume Uni , avec John Locke qui base sa théorie sur la séparation de trois pouvoirs : exécutif , législatif et fédératif ( relations internationales )
Les pouvoirs a séparer obligatoirement pour Locke sont le pouvoir exécutif et législatif
Le pouvoir législatif était enlevé au Roi et accordé au peuple , par cette conception Locke sous entend que le peuple doit dominer , il y a une forme de hiérarchisation , de subordination qui se créée.

Montesquieu , la séparation de pouvoirs était un moyen de lutter contre le despotisme , chaque pouvoir permet de contrôler l’autre. Il faut que ces pouvoirs soient indépendants , spécialisés et que chaque pouvoir se neutralise.

Le juge n’est controlé par aucun des deux autres pouvoirs. C’est une interrogation sur leurs actions potentiels. Dans la séparation des pouvoirs il n’est pas prévu de contrôle de l’autorité judiciaire

Pour Montesquieu les deux pouvoirs qu’il faut absolument séparés sont l’exécutif et le judiciaire. Cette séparation est aujourd’hui flou en raison du jeu des partis politiques.

Etats Unis , collaboration obligatoire car la séparation des pouvoirs est extreme.

Il y a deux formes de la séparation des pouvoirs : souple et rigide souple : responsabilité de l’un envers l’autre , le chef de l’Etat a le pouvoir de dissolution. Donc c’est un régime parlementaire ( rationaliser ) rigide : on est dans un régime présidentiel

Responsabilité politique aujourd’hui impossible a mettre en oeuvre , article 12 et 49 ( alinéa 2 ) difficile a mettre en oeuvre.

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