Prsentation gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu. On ne peut pas dire si elle est vraie ou fausse, car celle-ci prescrit un comportement avoir. ( valeur prescriptive et normative, cest dire qui constitue un commandement, ordre.) . Par contre, elle peut tre valide ou invalide. Opposition la proposition. La proposition signification dun nonc que quelque chose est. On ne nous dit pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est. valeur descriptive. On peut dire delle quelle est vraie ou fausse. Ce qui distingue les deux, cest que dans la norme, on nous dit la conduite quil faut tenir. Cest ce qui caractrise llment normatif. Dans la proposition, on dcrit simplement quelque chose. La validit cest une norme qui a t produite de manire rgulire et qui est en vigueur. Elle sapplique aujourdhui. La validit de la norme est une condition mme de son existence, alors quune proposition, mme fausse, reste une proposition. La validit nest pas une proprit de la norme, cest plus prcisment llment dterminant qui va faire quun lment est une norme. Peu importe si la prescription est suivie ou pas. Si la norme nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition.